Assurances de personnes
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L’ASSURANCE VIE
Un contrat d’assurance-vie est un contrat d’assurance dont le risque, objet du contrat, dépend de la durée de la vie humaine.
En contrepartie de primes payées par le souscripteur la compagnie d’assurance ou l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente à une ou plusieurs personnes dénommée(s) bénéficiaire(s) lorsque le décès de l’assuré survient.
L’assurance-vie peut être définie comme un outil d’épargne et de transmission de son patrimoine.
Les grands principes
Il existe trois types de contrats d’assurance-vie :
Les différentes formes de contrats
Trois grandes catégories sont susceptibles d’être rencontrées :
1 - L’assurance en cas de décès
L'assureur s’engage à verser un capital ou une rente en cas de décès de l’assuré à un ou plusieurs destinataires. Deux types de contrats sont proposés :
L’assurance temporaire
L'assureur verse, au décès de l’accès, un capital ou une rente à un ou plusieurs bénéficiaires lorsque le décès intervient pendant une période déterminée fixée au contrat.
Ex : contrat de rente éducation : un ou les parents d’un étudiant souscrivent un contrat d’assurance temporaire qui permet en cas de décès de ces derniers de financer sous forme de rente la poursuite des études de leur enfant.
L’assurance-vie entière
L’assureur verse un capital garanti en cas de décès quelle que soit la date à laquelle survient ce décès. Ce contrat permet au souscripteur de constituer une épargne au profit d’un bénéficiaire nommément désigné. Il s’agit ici d’un contrat qui a pour objectif une transmission patrimoniale.
2 - L’assurance en cas de vie
L’assureur s’engage à verser un capital ou une rente à l’assuré s’il est en vie au terme ou à l’échéance du contrat.
Si l’assurance a pour objet le versement d’une rente, il s’agit principalement de contrat de retraite supplémentaire.
Si l’assurance a pour objet le versement d’un capital la règle est simple : l’assureur délivre le capital si l’assuré est en vie à une date déterminée au moment de la souscription. Si l’assuré décède avant la date déterminée, les fonds sont perdus.
Pour limiter ce cas de figure, l’assuré peut être amené à souscrire une troisième catégorie de contrat d’assurance : l’assurance mixte
3 - L’assurance mixte
Ce type de contrat combine deux garanties : une garantie en cas de vie et une garantie en cas de décès.
Exemple : dans le cadre de la constitution d’une épargne, un particulier peut être amené à souscrire un contrat d’assurance qui prévoit le versement d’un capital en cas de survie à une date déterminée lors de la souscription. Ce même contrat est complété d’une « contre-assurance » qui prévoit le versement d’un capital en cas de décès de l’assuré avant la date déterminée dans le cadre de l’assurance en cas de vie.
Les principaux supports auxquels le prospect à droit à la souscription d’un contrat d’assurance-vie
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Le support fonds euros
Le capital investi est garanti. En effet, le fonds euros est un fonds sécurisé. L’assuré est sûr de ne pas perdre d’argent.
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Les supports en unités de comptes
Au contraire du fonds euros, l’assuré n’est pas sûr de conserver le capital initialement investi. En effet, la ou les primes versée(s) sont investies sur des unités de comptes (UC). La valeur des UC peut être amenée à fluctuer, à la hausse ou à la baisse, en fonction du cours sur laquelle elle se base.
Un contrat « multi supports », qui comme son nom l’indique contient à la fois des fonds euros et des UC, peut être conclu : les primes vont être versées de manière diversifiée tant sur des fonds euros que sur des UC.
Le versement du capital ou de la rente
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Assurance en cas de vie
En cas de vie au terme du contrat, l’assureur doit verser à l’assuré l’épargne constituée tout au long de la vie du contrat. Ce versement a lieu soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Il est procédé au versement des fonds dans un délai d’un mois à compter de la réception de différentes pièces (copie de la carte nationale d’identité…)
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Assurance en cas de décès
En tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie dès lors que vous avez connaissance du décès de l’assuré, vous devez au plus vite adresser à l’assureur détenteur du capital différents documents aux fins d’un versement rapide des fonds. Ces documents sont essentiellement l’acte de décès, une pièce d'identité, un acte de notoriété ou d’hérédité…). Il est nécessaire que l’administration fiscale ait établi un certificat d’acquittement des droits pour pouvoir attribuer les fonds.
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Le capital constitué est-il bloqué ?
Non : C’est une idée reçue liée au fait que les exonérations fiscales sur les gains de l’assurance-vie n’entrent en jeu qu’après huit ans.
Mais tout au long de la vie du contrat, vous avez deux possibilités pour débloquer votre épargne : le rachat et l’avance.
L’ÉPARGNE RETRAITE
Le plan d’épargne retraite (PER) vous permet d'économiser pendant votre vie active pour obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un capital ou une rente.
Le PER individuel est ouvert à tous. Vous pouvez le souscrire auprès d'un établissement financier ou d'un organisme d'assurance. Ce nouveau plan succède au PERP et au contrat Madelin, qui ne sont plus proposés depuis le 1er octobre 2020. Votre épargne accumulée sur le Perp et le Madelin peut être à votre demande transférée sur le PER individuel. Ce contrat donne droit à des avantages fiscaux et vos droits sont transférables vers les autres PER.
Quels sont les versements possibles sur le PER individuel ?
Le PER individuel est d'abord alimenté par les versements volontaires que vous effectuez.
De plus, si vous transférez un PER d'entreprise vers un PER individuel, vous pourrez aussi y verser à cette occasion les sommes suivantes :
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Sommes issues de l'intéressement, de la participation et de l'abondement de votre employeur à un PER d'entreprise ou à un PERCO
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Sommes issues d'un compte épargne temps (CET) et affectées à votre PER d'entreprise
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Versements obligatoires effectués sur un PER d'entreprise obligatoire
Comment débloquer le PER individuel ?
Lorsque vous avez atteint l'âge de la retraite et que vous n'avez pas opté au préalable pour la rente viagère, vous pouvez demander que l'épargne accumulée dans votre PER individuel soit versée :
Soit en capital
Soit en rente
Soit partiellement en capital et en rente
Il en va de même pour l'épargne salariale (intéressement, participation, abondements, jours de CET) éventuellement transférée dans votre PER individuel.
Avant l'âge de la retraite
Vous pouvez récupérer votre épargne en capital de façon anticipée dans les cas suivants :
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Invalidité (vous, vos enfants, votre époux ou épouse ou votre partenaire de Pacs)
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Décès de votre époux ou épouse ou de votre partenaire de Pacs
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Expiration de vos droits aux allocations chômage
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Surendettement (dans ce cas, c'est la commission de surendettement qui doit faire la demande)
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Cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire
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Acquisition de la résidence principale (sauf pour les droits issus de versements obligatoires).
La part du capital débloqué correspondant aux gains est imposée au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %.
Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire du PER individuel ?
Si vous décédez, le plan sera clôturé et les sommes épargnées seront reversées à vos héritiers ou aux bénéficiaires que vous avez désignés dans le contrat, sous forme de capital ou de rente.
Quelle est la fiscalité du PER individuel ?
Avantage fiscal sur les versements volontaires.
Les sommes versées sur un PER individuel au cours d'une année sont déductibles des revenus imposables de cette année, dans la limite d'un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal.
Imposition de la rente ou du capital
Le régime fiscal de la rente ou du capital est différent suivant que vous ayez déduit ou non les versements volontaires de vos revenus imposables.
L’ASSURANCE ANIMAUX
Nous vous remboursons ses frais vétérinaires en cas d’accident ET de maladie. Pour ne jamais avoir à choisir entre sa santé et vos finances, souscrivez à l’une de nos formules d’assurance !
4 étapes pour protéger votre animal
Vous souscrivez à l’une de nos formules d’assurance chien ou chat ou NAC.
Après les délais de carence, vous consultez votre vétérinaire.
Vous réglez la consultation et vous nous envoyez la feuille de soins décrivant les actes réalisés et le cas échéant une facture.
Nous vous remboursons par virement selon les garanties de votre contrat.
Délai de carence : 48h pour un accident, 45 jours en cas de maladie, 6 mois pour une chirurgie suite à une maladie.
Frais de dossier : 12,90 € appliqués lors de votre premier règlement (remboursables en cas de rétractation).
Âge limite de souscription : 2 mois à 5 ans ou jusqu’à 7 ans pour 160 races de chiens. Jusqu’à 8 ans pour tous les chats. Les conditions n’évoluent pas avec l’âge de votre animal.
Quels sont mes remboursements ?
Consultations (spécialisées, urgences, ...)
Frais de chirurgie et d’hospitalisation
Médicaments
Compléments Alimentaires
Analyses
Scanner
IRM
Radiographies
Échographies
Physiothérapie
Ostéopathie
Acupuncture
Exemples NAC (nouveaux animaux de compagnie)
Lapins
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Âge de souscription : 3 mois à 3 ans
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Exemple de remboursement : abcès dentaire : 580 €
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Montant remboursé (franchise déduite) : 443 €
Perroquets
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Âge de souscription : 3 mois à 10 ans
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Exemple de remboursement : pneumonie : 302 €
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Montant remboursé (franchise déduite) : 206 €
Chinchillas
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Âge de souscription : 3 mois à 3 ans
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Exemple de remboursement : kyste ovarien : 393 €
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Montant remboursé (franchise déduite) : 284 €
Cobayes
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Âge de souscription : 3 mois à 3 ans
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Exemple de remboursement : calculs urinaires : 340 €
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Montant remboursé (franchise déduite) : 239 €
Furets
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Âge de souscription : 3 mois à 2 ans
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Exemple de remboursement : occlusion intestinale : 600 €
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Montant remboursé (franchise déduite) : 460 €
